Technicien › 3e année › Entrepreneuriat › L’entreprise et sa forme juridique
Leçon · 35 min · 8 questions
L’entreprise et sa forme juridique
Définir l’entreprise, choisir sa forme juridique et connaître les conditions et obligations de création.
Un élevage ou une exploitation qui vend devient une entreprise. Choisir la bonne forme et être en règle protège l’entrepreneur et rassure clients et banques.
1. Comprendre
L’entreprise et son environnement
Organisation qui combine des moyens (travail, terre, matériel, argent) pour produire et vendre des biens ou des services.
Facteurs internes (compétences, moyens, organisation) et externes (clients, concurrents, fournisseurs, climat, réglementation).
Les formes juridiques
| Forme | Caractéristiques |
|---|---|
| Entreprise individuelle | Une seule personne, démarches simples ; l’entrepreneur répond des dettes sur ses biens personnels. |
| Société (par exemple SARL) | Un ou plusieurs associés, capital, statuts ; la responsabilité des associés est en principe limitée à leurs apports. |
| Société coopérative | Groupement de producteurs qui mettent en commun achats, transformation ou vente ; une personne = une voix. |
Créer au Mali
Le Mali applique le droit des affaires de l’OHADA (sociétés commerciales, coopératives).
Immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), numéro d’identification fiscale, obligations fiscales (dont la patente) et sociales ; un guichet unique de l’Agence pour la promotion des investissements facilite la création.
Les conditions et les coûts évoluent : s’informer auprès des services compétents, comme le recommande le curriculum.
- Entreprise : moyens combinés pour produire et vendre.
- Individuelle : simple mais responsabilité sur les biens personnels.
- Coopérative : une personne = une voix.
- Mali : droit OHADA, RCCM, identifiant fiscal.
2. S’exercer
1. Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur :
2. Dans une coopérative :
3. Le droit des affaires appliqué au Mali est celui de :
4. Le RCCM est :
5. Un facteur externe de l’entreprise est :
6. Dans une SARL, la responsabilité des associés est en principe :
7. Les conditions de création évoluent : il faut :
8. Une entreprise combine :
3. Faire sur le terrain
- Imaginez un projet (par exemple un atelier d’embouche ovine).
- Listez les avantages et inconvénients d’une entreprise individuelle et d’une société pour ce projet.
- Choisissez et justifiez.
- Renseignez-vous sur les démarches auprès d’un service local.